Le crédit d'impôt sur les services à la personne (SAP) est l'une des aides les plus puissantes du système français : il rembourse 50 % de vos dépenses, dans la limite d'un plafond annuel.
Combien et pour quoi ?
Le plafond standard est de 12 000 € TTC par an de dépenses (soit 6 000 € de crédit). Il est majoré : +1 500 € par enfant à charge, +1 500 € par personne âgée de plus de 65 ans dans le foyer, dans la limite de 15 000 €. La première année où vous embauchez un salarié à domicile, le plafond est porté à 15 000 €.
Concrètement, sur 6 000 € de ménage annuel, vous récupérez 3 000 € de crédit d'impôt. Sur 12 000 € (plafond standard), 6 000 €.
Quels services sont éligibles ?
- Aide ménagère, repassage, courses, préparation des repas
- Garde d'enfants à domicile (de plus ou moins de 3 ans, selon les conditions)
- Soutien scolaire à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées
- Petit jardinage (plafond spécifique 5 000 €/an)
- Petit bricolage (plafond spécifique 500 €/an)
- Assistance informatique à domicile (plafond 3 000 €/an)
Avance immédiate : la révolution 2022
Depuis 2022, vous pouvez demander l'avance immédiate auprès de l'URSSAF : votre prestataire facture le tarif réduit de moitié, et l'URSSAF lui verse directement la part complémentaire. Plus besoin d'attendre 18 mois pour récupérer le crédit. Demande à activer sur le compte URSSAF particulier-employeur ou via le prestataire.
Conditions à respecter
- Le prestataire doit être déclaré SAP (numéro NOVA / SIREN avec activité services à la personne)
- Les heures doivent être effectuées au domicile principal ou secondaire en France
- Vous devez être imposable ou non imposable (le crédit est remboursé aux non-imposables)
Erreurs courantes à éviter
Payer un intervenant sans déclaration : aucune déduction possible. Payer en liquide sans reçu URSSAF : aucune trace, aucun crédit. Confondre crédit (remboursable) et réduction d'impôt (jusqu'en 2017) : aujourd'hui c'est un crédit, donc remboursable même si vous ne payez pas d'impôt.