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Le tribunal des prud´hommes veut réduire ses délais dans le rendu des décisions (La Voix du Nord)

Lundi 24 Janvier 2011 - Lu 11 fois
Catégories : Nord

L'audience de rentrée du tribunal des prud'hommes a été l'occasion, vendredi, de mettre en avant des résultats stables. Mais aussi, pour le nouveau président, d'envisager des améliorations concernant l'avenir.

douai@lavoixdunord.fr PHOTO « LA VOIX » « Juridiction atypique », comme a pu le rappeler le procureur Éric Vaillant, le tribunal des prud'hommes faisait sa rentrée vendredi midi. Dans ses réquisitions, il évoqua aussi « une justice attendue par les salariés et qui doit être rendue rapidement ». Actuellement, les délais pour le rendu d'une décision se situent entre 10 et 11 mois, soit dans la moyenne nationale. Mais ceci devrait pouvoir être amélioré. Pour Éric Vaillant, « il faut être plus strict dans la gestion des ordonnances de renvoi. » Ce qui signifie que, sauf complication, ces renvois doivent rester l'exception et non la règle... Le magistrat insista également sur l'importance de la médiation, afin de désengorger les audiences. Et s'il n'y est qu'exceptionnellement présent, il rappela que sa porte était toujours ouverte aux membres de ce tribunal. Après une rapide introduction du nouveau président, Christophe Gerzynski, représentant le collège salariés, Michel Auvin, président sortant, livra ensuite quelques données chiffrées sur l'activité. Il en ressort qu'en conciliation le nombre des contentieux a été de 436 (contre 481 l'année précédente) dont 248 renvoyées devant le bureau de jugement. Ce dernier a, lui, audiencé 2 131 affaires. Quant à la formation de référés, elle a enregistré 95 affaires, en a audiencé 222 et prononcé 67 décisions. Une activité stable dans l'ensemble, même si Michel Auvin note une augmentation du nombre de dossiers liés au harcèlement moral, lui-même relevant, selon l'intéressé, du stress au travail. Quant au nouveau président, il s'agit pour lui d'un retour puisqu'il a déjà occupé ce poste jusqu'en 2007 et qu'il a aussi été vice-président. Pour cette nouvelle mandature, et concernant les réquisitions du procureur, il assure lui aussi souhaiter une réduction des délais dans le rendu des décisions, en [...]

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