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Le tribunal d´instance, les prud´hommes et le juge de proximité : ceux qui restent (La Voix du Nord)

Lundi 06 Décembre 2010 - Lu 15 fois
Catégories : Nord

Si le tribunal de grande instance d'Hazebrouck sera absorbé le 31 décembre à minuit par celui de Dunkerque, la Flandre intérieure ne deviendra pas pour autant un désert judiciaire, affirme Samuel Vitse, vice-président chargé du tribunal d'instance. Car cette juridiction reste, tout comme le juge de proximité, le conseil des prud'hommes et les audiences foraines du juge des enfants.

hazebrouck@lavoixdunord.fr C'est un paradoxe : pour rester à son poste, Samuel Vitse devra y être à nouveau installé lors d'une audience solennelle. Il l'avait été au tribunal de grande instance (TGI) d'Hazebrouck. Celui-ci fermé au 31 décembre, il assumera les mêmes fonctions, toujours à Hazebrouck, mais au sein du TGI de Dunkerque, dans lequel il devra donc être installé. Au-delà de l'anecdote administrative, on retiendra surtout que la fermeture du TGI d'Hazebrouck ne signifie pas le départ complet de la justice de Flandre intérieure. Outre le juge d'instance, le juge de proximité, le conseil des prud'hommes et les audiences foraines du juge des enfants qui continueront à se tenir à Hazebrouck, il restera les permanences de divers services comme ceux d'insertion et de probation ou de la protection judiciaire de la jeunesse. Les conciliateurs de justice des différents cantons de Flandre intérieure continueront à tenir leurs permanences dans les communes. Les auxiliaires de justice que sont les avocats et les huissiers maintiendront leur cabinet ou leur étude à Hazebrouck et dans les environs. Travaux au palais l'an prochain Tribunal d'instance et prud'hommes sont pourtant appelés à déménager, mais de quelques dizaines de mètres, pour occuper les locaux actuels du TGI. Pour y emménager, ils devront attendre que les travaux de mise aux normes soient achevés, ce qui pourrait s'étaler du printemps jusqu'à la fin de l'année prochaine. Néanmoins, des aménagements seront [...]

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