Taux d’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées (Roland Courteau)

Vendredi 22 Octobre 2010 - Lu 10 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Le Sénateur Roland COURTEAU vient de souligner auprès de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi que le taux d’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées est faible, se situant en deçà de 2,8 % contre 6 % exigés par la loi.

Pire, le chômage des personnes handicapées s’élève encore à 19,3 % avec une hausse de 8,8 % en 2008, tandis que l’on note une certaine précarité des emplois occupés, puisqu’un tiers des nouveaux embauchés en 2007 l’ont été en contrat d’intérim. À noter également que 20 % des travailleurs handicapés sont des victimes du travail.

Et de lui faire remarquer que face à cette situation, l’augmentation des accords d’entreprise ou de branche inquiète tout particulièrement la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés). En effet, il semble, selon elle, « que nombre de ces accords sont de mauvaise qualité, c’est-à-dire qu’ils ne prévoient rien pour l’emploi des seniors, le maintien dans l’emploi et, de manière générale, très peu d’embauches directes dans l’entreprise ».

En fait, et toujours selon la FNATH, l’augmentation des pénalités à compter du 1er janvier 2010 se traduit par une augmentation de tels accords permettant à ces entreprises de s’exonérer de leur contribution à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Le Sénateur a donc demandé au Secrétaire d’Etat de lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation, et s’il est dans ses intentions de mieux encadrer ces accords et d’être plus attentif, lors de leur agrément, tout en assurant un véritable suivi de leur application homogène sur l’ensemble du territoire.

Dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), l’application d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés agréé par l’autorité administrative, est l’une des cinq modalités d’acquittement de cette obligation. Un accord valant respect de l’OETH, son contenu, sa mise en oeuvre, son suivi et ses résultats doit faire l’objet d’un contrôle rigoureux. À cette fin, a été élaborée la circulaire du 27 mai 2009. Cette circulaire, qui résulte des travaux d’un groupe de réflexion associant des acteurs de terrain et l’État, a pour objectif de donner aux services de l’État des indications détaillées leur permettant : d’informer et de conseiller efficacement les employeurs pour l’élaboration et la procédure d’agrément d’un accord ; de suivre la mise en oeuvre de l’accord, d’évaluer ses résultats, notamment compte tenu de ses objectifs et éventuellement de sanctionner le non-respect de l’OETH. Par ailleurs, le guide méthodologique des accords a fait l’objet d’une refonte. Son objectif est [...]

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