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Tarbes. Handicapés licenciés de l'entreprise, ils contestent aux prud'hommes (La Dépêche)

Mercredi 24 Novembre 2010 - Lu 48 fois
Catégories : Hautes-Pyrénées

Un conseiller prud'homal demande à Jean-Pierre Trinquier, directeur du Centre départemental de travail protégé et d'hébergement (Cedepth), s'il n'y avait pas d'autres moyens « pour préserver ces emplois ». Réponse du travailleur social : « En quarante ans de métier, être obligé de licencier neuf personnes, si une autre solution avait existé, nous l'aurions fait ».

Ce n'est pas l'avis de quatre des neuf salariés licenciés de l'entreprise adaptée d'Odos, qui attaque le Cedepth devant le conseil de prud'hommes de Tarbes. L'affaire a été évoquée lundi pour deux d'entre eux. Pour les deux autres, ce sera le 6 décembre.

Mme Truc, conseil de Dominique Pion et Roland Cazassus, estime, en substance, les licenciements inadaptés. Elle indique que l'entreprise n'a pas respecté les critères en vigueur pour établir « l'ordre des licenciements ». L'ancienneté tout d'abord. Plusieurs personnes ont été embauchées après Roland Cazassus et Dominique Pion.

La situation de famille ? Mme Truc souligne que la direction « ne pouvait ignorer » qu'ils formaient un couple. Aussi, les licencier en même temps tous les deux pour motif économique « montre que le critère de la situation de famille n'a pas été respecté ». Le critère de qualification ne peut, selon elle, pas plus être retenu « car il est le même pour tous ces salariés ». Enfin, les difficultés à retrouver un emploi. « Roland Cazassus, né en 1953, est le plus âgé et aura encore plus de difficultés à retrouver un travail ».

Le conseil des deux salariés conteste également « la réalité du motif économique ». Elle explique, notamment, « que des commandes ont été transférées à l'Esat de Vic ». Et d'ajouter qu'il « n'y a eu aucune proposition de reclassement ». Mme Truc réclame 15.000 ? de dommages et intérêts pour chacun des deux salariés.

Me Montamat, avocat du Cedepth, rappelle, pour sa part, la situation économique calamiteuse de l'entreprise adaptée d'Odos, « avec un déficit cumulé de 251.000 ? au 31 décembre 2009 ». Un passif dû notamment à la baisse combinée du plan de charge et des aides de l'État, qui représentaient 93 % du chiffre d'affaires de l'entreprise adaptée.

« Mon client a respecté la procédure de [...]

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