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"Le statut d'auto-entrepreneur jouit d'une aura de liberté"

Mardi 12 Octobre 2010 - Lu 4 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Paroles d'entrepreneurs: Archives mars 2010José: J'ai des idées mais, pas d'argent. Comment faire?

Je vous conseillerais trois choses: D'abord, commencez par transformer l'une de vos idées en véritable projet. Dans cette optique, n'hésitez pas à vous faire aider par un réseau d'accompagnement à la création d'entreprise, comme les Boutiques de Gestion. Il faut avoir travaillé un minimum son projet pour pouvoir convaincre des gens de nous prêter de l'argent....  

Ensuite, tournez vous vers les réseaux spécialisés dans le financement des créations d'entreprises. Il en existe pour des tous petits projets (par exemple l'Adie aide les bénéficiaires de minima sociaux à travers des micro-crédits) Enfin, n'espérez pas trop obtenir des fonds de la part de votre banquier. Ils financent très peu les autoentrepreneurs (ni les créateurs d'entreprise classiques d'ailleurs, mais disons que le refus est encore plus net pour les auto-entrepreneurs!)  

valjit : Comment cotise-t-on pour la retraite en étant auto-entrepreneur?

Au moment de la sortie du régime, début 2009, il était possible d'acquérir un trimestre de retraite juste du fait de son inscription au régime. L'Administration est vite revenue sur ce point. Il ne suffit plus d'être inscrit au régime pour acquérir des droits. Les droits acquis sont désormais proportionnels aux revenus dégagés. Chaque année, l'Administration définit les seuils de chiffre d'affaires nécessaires pour valider quatre trimestres. A titre indicatif, en 2010, ce seuil est d'environ 24 000 euros pour une activité de vente de marchandises. Ce qu'il faut surtout avoir à l'esprit, c'est que si on a un faible chiffre d'affaires, les cotisations seront réduites et donc les droits à la retraite limités. Notez que les salariés qui exercent une activité en auto-entrepreneur à titre complémentaire, et qui donc cotisent déjà en tant que salarié, cotisent à perte en tant qu'auto-entrepreneur.  

Joce: Le statut d'auto-entrepreneur permet d'exercer une activité professionnelle d'une manière autonome et indépendante. Je découvre que certaines sociétés proposent à des auto-entrepreneurs de "travailler" pour elles: placement de produits financiers, assurances en contrepartie de commissions! Quelle est la frontière entre contrat de travail (qualifié par un lien de subordination juridique) et une simple collaboration ? N'est-ce pas un moyen d'éviter de payer des salariés et surtout de s'absoudre de payer des cotisations sociales?

Le "statut" de l'auto-entrepreneur jouit d'une aura de liberté, et de souplesse. Du coup, certains employeurs peu scrupuleux pensent pouvoir s'affranchir de leurs devoirs. Il est bien plus alléchant financièrement de proposer une collaboration en "auto-entrepreneur" plutôt qu'un contrat de travail en bonne et due forme. En évitant ainsi de payer des charges, ils peuvent se permettre de proposer une meilleure rémunération à la personne. C'est d'ailleurs pour cela que les gens acceptent la "combine", oubliant sur le moment qu'ils ne seront plus protégés par le droit du travail, et notamment qu'ils n'auront pas droit aux allocations chômage... En cas de contrôle Urssaf, ces employeurs s'exposent à un jeu dangereux. En cas de plainte de "l'auto-entrepreneur salarié" aussi. Il pourrait y avoir requalification de la relation en contrat de travail, notamment si l'auto-entrepreneur n'a pas d'autres clients. Quant au lien de subordination,il se trouve à partir d'indices, tels que des mails dans lequel l'employeur donne des directives à la personne, ou encore si une facture fait état d'heures travaillées et non de prestations réalisées...  

Alexandra: je viens d'ouvrir mon agence immobiliere je souhaite embaucher un agent commercial peut il avoir le statut d'autoentrepreneur?

Je sais que les activités relevant de la TVA immobilière sont exclues du régime. Mais je ne saurais vous en dire plus. Je vous conseille de vous rapprocher d'un Centre de formalité des entreprises. Ils sauront vous répondre.  

raph: Quatre questions d'un futur autoentrepreneur (post licenciement) prestaires de services (plafonné à 32 000 €): 1) Avec l'Accre, quel taux de taxation sociale dois-je payer? 2) Suis-je affilié au régime général? 3) Mes prix sont-ils net de TVA? 4) Si je dépasse (rêvons!) mon plafond de 32 000 € que se passet-il?

Bonjour Raph, que de questions ! Je suis obligée de sélectionner...  

Pour la question 1), vous trouverez les infos dans mon livre (et hop, un peu d'auto-promo !) ou bien sur le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr  

3) L'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA (attention, ce n'est pas toujours avantageux). Vous faites figurer un prix "tout court" sur vos factures, il n'est pas questiond de HT et TTC.  

4) Si vous dépassez le plafond de chiffre d'affaires.... tout dépend du dépassement. Il y a des seuils de franchissement (jugés tellement importants qu'ils vous font directement sortir du régime autoentrepreneur) et des seuils de tolérance (où là, c'est seulement si votre dépassement se confirme que l'on vous sort du régime)  

Attention à la règle du prorata temporis. Si vous commencez votre activité le 4 avril par exemple, votre plafond ne sera pas de 32 000 et quelques euros. Il sera inférieur. 32 000 euros, c'est théoriquement pour quelqu'un qui démarre le 1er janvier.  

mariecl : Le statut d'auto-entrepreneur est-il individuel ou peut-on l'obtenir pour deux personnes? Est-il possible de garder un autre emploi?

Un auto-entrepreneur, c'est une seule personne. D'ailleurs, "auto-entrepreneur" n'est pas un statut mais seulement un régime particulier pour les entrepreneurs individuels.  

Je ne sais pas avec qui vous envisagez de lancer votre activité. Si vous souhaitez travailler avec votre conjoint, il faut voir dans quelle mesure il peut adopter le statut de conjoint collaborateur (celui de conjoint salarié est possible en théorie mais financièrement difficile à "tenir").  

Si vous souhaitez vous associer avec quelqu'un sur un projet d'entreprise, alors je vous conseille de créer une société. Si vraiment cela vous paraît trop lourd, pourquoi ne pas commencer quelques mois en auto-entrepreneurs chacun de votre côté, le temps de tester votre activité. L'administration est tolérante pour l'instant, mais sachez que normalement c'est illégal. Dans tous les cas, il faudra de toute façon passer au statut de société rapidement.  

En ce qui concerne votre seconde question: oui, il est possible de garder un autre emploi. C'est un des avantages du régime de l'auto-entrepreneur : pouvoir cumuler un statut de salarié, d'étudiant, de retraité... avec une petite activité complémentaire. Attention, si vous avez un autre emploi, vous n'avez (sauf clause d'exclusivité dans votre contrat) pas l'obligation de demander l'autorisation à votre employeur avant de lancer votre activité. Mais en tous les cas, vous n'avez pas le droit de lui faire concurrence !  

Leny: Bonjour, j'entends dire que le statut d'auto-entrepreneur n'aurai qu'une vie de trois ans et disparaitrai ensuite (entendu de la part du RSI), est ce que cela serai possible même dans un futur moins proches (5 à 6 ans) ? merci

Bonjour Leny, Il est vrai qu'un amendement avait été déposé au Sénat pour limiter l'exercice du régime à trois ans. Le projet n'a pas abouti. Il faut dire que pour le Gouvernement, en pleine phase de promotion du régime, cela tombait assez mal.... Est-ce que le projet va refaire surface ? Franchement, je n'en sais rien. Je trouve que ça ne collerait pas vraiment à l'état d'esprit du régime. Ceci dit, certaines corporations accusant le régime de concurrence déloyale peuvent faire pression pour limiter sa durée...  

Luke: Bonjour Marianne, Les auto-entrepreneurs doivent-ils cotiser en plus à la sécurité sociale? Il me semble qu'ils ne sont pas totalement couverts... ou quelquechose comme ça...

Un auto-entrepreneur a globalement les mêmes prestations en nature qu'un salarié en ce qui concerne le remboursement des médicaments, des consultations chez le médecin... En ce qui concerne les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, en revanche, c'est moins évident. Sachez déjà qu'il n'y en n'a pas pour les activités libérales. Pour tous les autres, il faut penser au délai de carence. En cas d'activité d'auto-entrepreneur exclusive ou principale, il faut laisser passer un an pour avoir droit à des indemnités journalières (sauf s'il n'y a aucune interruption entre la fin d'une activité précédente et la création de l'auto-entreprise). De plus, les indemnités journalières dépendent du chiffre d'affaires réalisé...  

bet74 : Est il possible de créer une auto-entreprise pour créer un bureau d'études dans le bâtiment ou est ce réservée au secteur du commerce et de l'artisanat.

Je ne vois pas a priori ce qui vous en empêcherait. Je ne connais pas bien votre métier, mais si la réglementation exige une formation, des diplômes ou des agréments, etc... le fait d'être auto-entrepreneur ne vous autorise pas à contourner ces obligations légales.  

Sachez aussi que même si une activité peut en théorie s'exercer en auto-entrepreneur, il est parfois préférable de la lancer sous un autre statut. Là encore, je ne connais pas votre situation particulière, mais si votre activité génère beaucoup de frais, le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas forcément ce qui vous coutera le moins cher.  

sultan : Peut-on créer deux activités en tant qu'auto-entrepreneur?

Oui. Il faut vous inscrire comme auto-entrepreneur en déclarant deux activités. Il n'est pas question de créer deux [...]

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