Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ?

Vendredi 14 Octobre 2011 - Lu 99 fois
Catégories : Bas-Rhin, Haut-Rhin

Le souhait des pouvoirs publics de voir se développer les services à domicile a conduit à la mise en place d'un important dispositif d'accompagnement et d'incitations depuis les années 1980. Au sein de ce dispositif, les incitations fiscales auprès des ménages jouent un rôle particulièrement important : elles concernent l'ensemble de ces services et représentent plus de la moitié de la dépense budgétaire consacrée aux services à domicile.

Depuis 1991, les ménages ont la possibilité de déduire de leurs impôts la moitié des dépenses qu'ils consacrent aux services à domicile dans la limite d'un plafond. Ce dispositif ne concernait cependant à l'origine que les foyers fiscaux imposables et les ménages modestes en bénéficiaient donc peu. Depuis 2007, avec la transformation du dispositif en crédit d'impôt, les ménages ne payant pas d'impôt peuvent eux aussi bénéficier d'une mesure fiscale. Cette possibilité concerne les ménages actifs. Elle n'est de ce fait pas ouverte aux ménages âgés qui, parmi les ménages non imposables, sont les principaux consommateurs de services à domicile.

La mise en place de la réduction d'impôt aurait suscité la création de 12 000 à 43 000 emplois en équivalent temps plein et le coût annuel par emploi créé serait compris entre 23 000 et 85 000 euros.

Le nouveau crédit d'impôt génère un coût budgétaire supplémentaire modeste. Ce dernier représente moins de 2 % du coût global du dispositif fiscal. En termes relatifs, l'effet incitatif serait important : la mesure aurait suscité la création de 4 000 à 14 000 emplois pour [...]

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