Le Sénat exonère de taxes les auto-entrepreneurs

Lundi 06 Décembre 2010 - Lu 6 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté lundi, dans le cadre du projet de budget pour 2011, l'exonération pour les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Les sénateurs ont adopté un sous-amendement présenté par le ministre du Budget, François Baroin, exemptant de la CFE pendant trois ans tous les auto-entrepreneurs. 

Bercy avait annoncé mardi dernier que le gouvernement allait prendre cette disposition après que de nombreux auto-entrepreneurs se sont plaints de devoir payer la CFE alors qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. Ils s'étaient également plaints de devoir payer une cotisation "trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité". 

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.  

Les sénateurs ont toutefois émis des réserves. "Ne risque-t-on pas d'encourager quelques optimisations, par exemple la création d'auto-entreprises pour bénéficier de l'exonération?" s'est interrogé le rapporteur général (UMP), Philippe Marini. "Le sous-amendement est utile pour résoudre une difficulté immédiate, mais quid de l'avenir?" a-t-il ajouté. 

Il a recommandé de le voter "pour ne pas émettre un mauvais signal", annonçant "un approfondissement de la rédaction en commission mixte paritaire" (CMP, 7 sénateurs, 7 députés, chargée d'établir une version commune Sénat/Assemblée avant le vote définitif). 

Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, s'est  interrogé sur la "compensation" de cette perte de [...]

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