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Le revenu de solidarité active entre progressivement en vigueur dans les départements d'outre-mer (Les Echos)

Vendredi 31 Décembre 2010 - Lu 4 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Quand le RSA est taxé pour financer? le RSA - PolitisMis en place en métropole en juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entre en vigueur le 1 er janvier dans les départements d'outre-mer. Cette mise en oeuvre avait été différée au moment du vote de la loi, car les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) dans les DOM pouvaient déjà cumuler une part importante de leur RMI avec un revenu d'activité pendant deux ans (le RSA permet de cumuler revenus du travail et de la protection sociale, afin d'aider les travailleurs pauvres et d'inciter à la reprise d'un emploi). La situation s'était surtout compliquée avec l'introduction d'un autre dispositif, le revenu supplémentaire d'activité (RSTA), suite aux mouvements sociaux intervenus aux Antilles début 2009. Le RSTA, présenté alors comme une anticipation du RSA, est une allocation forfaitaire mensuelle de 100 euros (pour un temps plein) payée par l'Etat aux salariés ayant une rémunération inférieure ou égale à 1,4 SMIC. Cerise sur le gâteau, alors qu'en métropole le RSA ne peut être cumulé avec la prime pour l'emploi (les sommes perçues au titre du RSA viennent minorer les droits à PPE), il avait été décidé le libre cumul du RSTA et de la PPE.

Pas de cumul possible

Les DOM vont progressivement revenir dans le droit commun. Selon un décret à paraître au « Journal officiel » et soumis à la concertation, une période «  d'extinction progressive du RSTA » va commencer avec la mise en place du RSA. «  Le RSTA ne restera ouvert qu'aux personnes qui remplissaient les conditions pour en bénéficier au titre des mois de novembre ou décembre 2010 », précise le décret, et il «  produira en tout état de cause ses derniers effets au 31 décembre 2012. » En outre, le «  RSTA ne peut être servi pendant la période de transition dès lors que son bénéficiaire [...]

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