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E-réputation et licenciement : critiquer son employeur sur Face book justifie un licenciement (Mon Juriste)

Lundi 29 Novembre 2010 - Lu 13 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Agitation médiatique autour d'un fait divers ou l'affaire des ...Nul ne l’ignore, Facebook est sans cesse critiqué pour sa politique de non-confidentialité, mais voilà, qu’avec l’affaire du licenciement des salariés d’Alten pour « dénigrement de leur entreprise » cela risque d’être le début, en France, d’une longue série de litiges, car aujourd’hui, plus de 75% des internautes français sont inscrits sur au moins un réseau social. Notons que Facebook comptent près de 20 millions d’inscrits en France.

Certes des condamnations avaient déjà été prononcées à l’encontre d’utilisateurs de Facebook qui s’étaient épanchés sur le réseau social, néanmoins, c’est la première fois à notre connaissance, qu’une décision de justice légitime un licenciement pour dénigrement de sa hiérarchie sur Facebook.

Rappel des faits

L’affaire débute un samedi soir de décembre 2008, depuis leur domicile et sur leur page privée Facebook, trois salariés de l’entreprise de conseil en informatique Alten avaient critiqué leur hiérarchie et se plaignaient de leurs conditions de travail.

Observons que les propos publiés sur leur « mur »n’étaient pas accessibles à tous les utilisateurs du réseau, mais seulement « aux amis des amis », dont certains étaient employés par la société Alten. Un collègue a fait une capture écran de la page et l’a transmise à leur employeur commun.

N’appréciant pas la teneur des propos tenus, la direction de l’entreprise a décidé de licencier les trois salariés pour « faute grave », sur les motifs « d’incitation à la rébellion et dénigrement de l’entreprise ». Deux des trois salariés licenciés avaient alors pris la décision de contester leur licenciement devant la justice estimant la sanction disproportionnée par rapport aux faits reprochés, le troisième y renonçant après avoir accepté de transiger.

La sanction

Alors que les anciens employés estimaient qu’une discussion sur Facebook relevait de la vie privée, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt dans son jugement du 19 novembre 2010 a considéré que l’employeur n’avait pas « violé la vie privée de ses salariés » car les propos avaient été échangés « sur un site social ouvert », que « la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement » et que « Les salariés ne peuvent pas impunément critiquer ou avoir des propos injurieux ou diffamatoires à l’égard de leurs employeurs ».

Le conseil des prud’hommes estime donc fondée la décision prise par l’entreprise de licencier deux salariés pour avoir ironisé sur leur hiérarchie lors d’une conversation privée sur le réseau social.

Le débat

Si le Code du travail donne le droit au salarié de critiquer son employeur, il le soumet aussi à une obligation de loyauté, ce qui exclut le dénigrement, la diffamation, l’injure, les insinuations, l’ironie, la caricature. Ainsi donc pèse sur lui une obligation discrétion aussi bien vis-à-vis de tiers que de ses collègues. Toute publicité devient donc fautive. Par ailleurs, un salarié peut parfaitement être licencié pour des faits commis dans sa vie privée (c’est-à-dire en dehors du temps et du lieu de travail) si ceux-ci sont suffisamment graves pour semer un trouble dans l’entreprise.

Le code du travail est muet sur ce qu’il est possible de dire ou pas sur les réseaux sociaux, et si les salariés ont mis en avant l’aspect privé et le secret à leur correspondance sur un réseau communautaire privé, au même titre qu’un courrier ou qu’un mail, le jugement lui n’a retenu que le caractère public d’une page Facebook destinée à un groupe d’« amis ».

Facebook est par nature plus ouvert qu’une boite mail.

« Sphère privée ou publique »

Le débat juridique ici posé consistait à déterminer si les discussions ou échanges sur Facebook relèvent de la sphère privée ou publique.

Le conseil des prud’hommes a retenu que l’employeur n’avait pas violé la vie privée de ses employés puisque les échanges avaient eu lieu « sur un site social ouvert ». Du reste, la jurisprudence, avait déjà jugé que Facebook s’apparentait à un espace public. Ainsi donc, dès lors que l’on publie des propos sur un site social ouvert, ils appartiennent à la sphère publique.

En clair, cela ne veut pas dire que tout ce qui est dit sur Facebook doit être source d’angoisse, mais qu’il faut savoir choisir avec soin les personnes ayant accès aux informations de son compte.

Conclusions

Observons que ce jugement pourrait faire jurisprudence s’il était confirmé en appel.

Les salariés doivent faire extrêmement attention à ce qu’ils disent, même de manière humoristique, sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, ils ne doivent pas oublier de tenir compte de la fonction qu’ils occupent au sein de leur entreprise avant de s’exprimer à son sujet.

D’autre part, il convient de ne pas oublier que les « murs » peuvent avoir des oreilles, et sont présumés publics, à moins de préciser clairement « conversation personnelle, ne peut être divulguée» ou de paramétrer son compte en conséquence.

Des licenciements pour ce motif risquent de se multiplier, les entreprises cherchant de plus en plus à encadrer les réseaux sociaux, qui peuvent ternir leur image.

Méfiance désormais pour tous les salariés car critiquer sa hiérarchie sur le mur Facebook est un motif [...]

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