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Prud'hommes : les avocats sont inquiets

Lundi 10 Janvier 2011 - Lu 47 fois
Catégories : Charente-Maritime

C'est le vice-procureur du tribunal de grande instance de Saintes, Thierry May, qui le dit. « À chaque fois que je reçois les chiffres du conseil de prud'hommes de Saintes, je me dis : « qu'est-ce que j'aimerais bien être ici ! » Les délais de traitement des affaires, pratiquement toujours en dessous de la moyenne nationale, sont meilleurs qu'ailleurs. Le nombre de dossiers à traiter est de moins en moins important et ce conseil a la chance d'avoir des contentieux en baisse (voir les données chiffrées ci-dessous). »

Bref, pour le magistrat, le tableau est idyllique. Rappelons que les prud'hommes sont une juridiction de premier degré des litiges nés notamment à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés. Le conseil est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés d'une part, et par les employeurs d'autre part. Si les juges prud'homaux, qui siègent en nombre pair, ne sont pas d'accord sur une décision à prendre, ils doivent demander au juge professionnel du tribunal d'instance, appelé juge départiteur, de les départager.

Vendredi dernier, avait lieu au conseil de prud'hommes de Saintes la passation de pouvoir entre l'ancien et le nouveau président. Jean-Pierre Guionnet, du collège employeurs, remplace Wilfried Duterte, du collège salariés, qui devient vice-président général. Au conseil depuis 1983, Jean-Pierre Guionnet, à la retraite depuis 2000, était à Saintes le directeur général de la Cefam (compagnie européenne de fabrication d'appareils de manutention).

L'intéressé ne souhaite pas se reposer sur les lauriers dressés par le vice-procureur. « Nous essaierons encore d'améliorer un peu plus les délais de traitement des affaires », indique-t-il. « J'ai envie de dire calmez-vous », plaisante à moitié le bâtonnier de Saintes, Vincent Huberdeau. « Vous êtes en train de scier la branche sur laquelle vous êtes assis. Si ça continue comme ça, dans six ou sept ans, il n'y aura plus d'affaires au conseil de prud'hommes de Saintes. »

C'est un paradoxe. Si les statistiques liées à la rapidité de traitement des dossiers sont bonnes, elles sont pour le représentant des avocats saintais inquiétantes. Déjà, en dix ans, le nombre d'affaires « introduites au fond » est passé de 532 en 1999 à 385 en 2010. La faute à de nouvelles lois et à la création de la rupture conventionnelle, procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Le recours au conseil de [...]

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