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RSA:personnes handicapées question/réponse A/Nationale (Revue de presse du handicap)

Mercredi 06 Octobre 2010 - Lu 4 fois
Catégories : Brèves

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application du revenu de solidarité active (RSA) aux personnes handicapées. Alors que le RSA se met en place dans de nombreux départements, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte appliquer un mécanisme similaire au RSA aux personnes handicapées qui peuvent exercer un emploi et leur permettre ainsi d'améliorer leur revenu. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas opportun d'inclure dans le projet de loi de finances pour 2009 les nouvelles modalités de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les salaires. Il la remercie de sa réponse.

Il existe, depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, un mécanisme de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et les revenus d'activités. Perçue par environ 880 000 personnes, cette allocation pourrait devenir un tremplin pour les personnes handicapées vers l'accès au travail, puisqu'elle distingue les personnes aptes à travailler (environ 270 000) et celles qui ne peuvent pas travailler momentanément ou définitivement. Néanmoins, le mécanisme de cumul entre AAH et salaire nécessite une réforme afin de le rendre plus lisible, plus simple et plus équitable. Cette réforme s'effectuera sur deux axes : la création d'une déclaration trimestrielle de ressources (DTR), et la création d'un abattement unique de 80 % sur les revenus compris entre 0 et 0,4 salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et un abattement de 40 % au-delà. Aujourd'hui, suivant le système pérenne et avantageux existant, l'allocation aux adultes handicapés est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) en fonction : de la déclaration annuelle des ressources perçues deux ans auparavant, remplie par son bénéficiaire ; de la date de reprise d'activité ; du taux d'invalidité. Afin de rendre le système plus réactif aux évolutions des ressources des bénéficiaires, d'ajuster le montant de l'AAH aux situations professionnelles et personnelles et de répondre aux demandes formulées par les associations, le Gouvernement souhaite simplifier le mécanisme de cumul entre allocation et salaire. À ce titre, il envisage la mise en place d'un mécanisme de déclaration trimestrielle des ressources (DTR) des bénéficiaires de l'AAH exerçant une activité professionnelle afin que le montant de l'allocation versé puisse s'ajuster plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire. Avec ce nouveau dispositif d'intéressement, le bénéficiaire de l'AAH pourra cumuler intégralement l'allocation et ses revenus d'activité, dès son premier jour d'inactivité (en cas d'échec de l'insertion professionnelle) pendant six mois. Au-delà de six mois, un abattement sur les revenus professionnels sera effectué, sans limitation de durée. Le deuxième axe de la réforme consiste à faciliter le cumul entre l'AAH et les revenus [...]

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