Période d’essai d’1 an : trop long ! (Infotravail)

Vendredi 24 Février 2012 - Lu 3147 fois
Catégories : Brèves

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Pendant cette période, le contrat de travail peut être rompu par l’employeur ou le salarié sans motif et sans indemnité.

Depuis la loi portant modernisation du marché du travail de juin 2008, les durées de période d’essai s’étalent de 2 à 8 mois maximum, renouvellement inclus, selon les catégories de salariés.

En principe, les périodes d’essai plus longues prévues par les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 restent en principe applicables.

Néanmoins, les juges de la cour de cassation avaient déjà estimé qu’une période d’essai d’un an était déraisonnable au vu de sa finalité. Mais qu’en était-il d’une période d’essai initiale de 6 mois renouvelée une fois ?

Les juges ont répondu à cette question dans un arrêt récent du 11 janvier 2012 : « au regard de la finalité de la période d’essai et de l’exclusion des règles de licenciement [...]

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