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La parité aux conseils d'administration, enfin presque

Jeudi 28 Octobre 2010 - Lu 10 fois
Catégories : Brèves

Percée des femmes dans les conseils d'administration européens ...Le Sénat a adopté ce mercredi en première lecture une proposition de loi visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, vrais bastions masculins. L'UMP et l'Union centriste ont voté pour, la gauche s'est abstenue.  

La Commission des lois du Sénat, sous la houlette de Marie-Hélène Des Esgaulx, a adjoint à cette proposition émanant du patron des députés UMP, Jean-François Copé, et de Marie-Jo Zimmermann (UMP) des dispositions inspirées d'une proposition de loi de la sénatrice PS Nicole Bricq. Le texte avait été adopté par les députés le 20 janvier 2010.  

40% de femmes dans les conseils d'administration en 2016

La proposition prévoit un objectif au 1er janvier 2016 de 40% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises, des établissements publics à caractères administratif, industriel et commercial avec un palier de 20% de femmes minimum d'ici trois ans. Les CA sans femme devront en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi.  

Le Sénat a élargi le périmètre des entreprises concernées, non seulement aux 650 sociétés cotées mais également aux sociétés employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros. Nicole Bricq proposait de cibler l'ensemble des sociétés cotées et les entreprises de 500 salariés sans tenir compte de leur chiffre d'affaires.  

Le non-respect des quotas par les entreprises entraînera des sanctions. Le Sénat a supprimé la sanction de nullité des délibérations pour ne retenir que celle de nullité des nominations. Il a également introduit un mécanisme de sanction financière, avec une suspension temporaire des jetons de présence. Cette décision a été saluée par les sénateurs PS qui souhaitaient toutefois une suspension définitive.  

En 2009, seules 10,5% [...]

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