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Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2011 (Net-iris.fr - Revue hebdomadaire)

Mercredi 26 Janvier 2011 - Lu 0 fois
Catégories : Brèves

Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, est modifié au 1er janvier 2011 en raison du relèvement du SMIC.

Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables sur les salaires versés aux apprentis :

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