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Moins de conciliations, plus de jugements en 2010 au conseil de prud´hommes (La Voix du Nord)

Jeudi 20 Janvier 2011 - Lu 21 fois
Catégories : Nord

Conciliation et formation. Tels ont été, mardi, les maîtres mots de l'audience solennelle de rentrée du conseil de prud'hommes de Tourcoing. Une juridiction présidée, cette année, par un membre du collège des salariés, Philippe Buisine.

« En 2010, sur 461 affaires traitées, il y a eu 234 jugements et 35 conciliations », a-t-il indiqué. Des chiffres évocateurs quand on sait que le conseil de prud'hommes doit toujours tenter de concilier les adversaires et, seulement en cas d'échec, rendre un jugement. Cette réalité résulte d'une autre évolution : « Aujourd'hui, dans beaucoup de cas, ce sont des avocats qui défendent les affaires ». Reste à savoir pourquoi salariés et employeurs ont de plus en plus recours à une aide extérieure plutôt qu'à une représentation syndicale ? Serait-ce la suite logique d'une certaine désaffection pour les syndicats ? Cette professionnalisation des affaires a pour conséquence non seulement d'aboutir à moins de conciliations, mais également de compliquer la tâche des conseillers prud'homaux. « Les avocats s'appuient sur des jurisprudences qui parfois contredisent la loi », explique M. Cappelle. Ce qui implique que les conseillers doivent « se former tout au long de leur mandat ». Une exigence largement partagée par le nouveau président (et ex-vice-président) Philippe Buisine. D'autant, comme l'a précisé M. Cappelle, que « notre juridiction civile juge en fait et en droit » et que « la principale source de réponse à nos questions » est le code du travail qui comprend « 10 000 articles » ! Les statistiques font apparaître une autre évolution, celle de la réalité économique locale. En 2010, il y a eu une forte augmentation des affaires traitées dans le domaine de [...]

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