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Loire - Cette taxe que les auto-entrepreneurs n’auraient jamais dû payer

Lundi 20 Décembre 2010 - Lu 69 fois
Catégories : Loire

Depuis début décembre, la contribution foncière des entreprises (CFE) n’est plus un dû pour les auto- entrepreneurs. Une décision tardive pour ceux qui l’ont déjà acquittée. Mais rien n’est perdu. Explications

L’émoi fut grand, début novembre lorsque les premiers avis d’imposition sont tombés dans les boîtes aux lettres des auto-entrepreneurs. Rattrapés par la contribution foncière des entreprises, qui remplace désormais la défunte taxe professionnelle (1), ces chefs d’entreprises d’un nouveau genre, ont bondi. Pas tous, car comme le précise Bernard Gaigner, directeur des services fiscaux de la Loire : « La loi prévoyait une exonération pour ceux qui avait opté pour un système de prélèvement automatique ». Tous n’ont donc pas été assujettis à cet impôt. Mais les autres… Il est impossible de les quantifier. Une chose est certaine, c’est qu’un grand nombre a fait le siège des services fiscaux pour se faire entendre. « Lorsqu’ils sont venus, on ne pouvait pas leur dire autre chose que de s’acquitter de leur dû, puisque c’est début décembre qu’une note ministérielle est venue éclaircir le problème » souligne le directeur des services fiscaux. Début décembre, c’est-à-dire à peine quinze jours avant la date limite de paiement.
Effectivement, la note ministérielle, qui sera suivie d’un amendement à la loi, change les choses. Dans sa précipitation, le législateur, avait omis de préciser une exonération pour les auto-entrepreneurs qui n’avaient pas développé d’activité. On en était arrivé à une sorte d’aberration qui consistait à s’acquitter d’une taxe minimale de 200 à 2000 euros selon les communes (elle est en moyenne de 450 euros sur la Loire) pour une activité nulle. La levée de boucliers qui s’en est suivie à heureusement modifié la donne et des précisions sur le régime ont été apportées.
D’abord par la note ministérielle qui précise donc bien qu'une non-activité exonère de la CFE les auto-entrepreneurs. « Ceux qui sont concernés peuvent désormais faire une demande de dégrèvement auprès des services des Impôts dont relève leur entreprise », souligne Bernard Gaigner.
Le Sénat, en déposant un amendement à la loi, est allé plus loin. Cet amendement, qui sera porté dans la loi de finance rectificative au titre de 2010, élargira le champ à l’ensemble des personnes ayant opté pour ce régime. En effet, il est prévu une exonération de la CFE pour l’année de la création d’auto-entreprise et les deux années suivantes, quel que soit le cas de figure. « Il y a même un effet rétroactif et bien que nous anticipions la loi, les personnes concernées en 2009 par cette taxe peuvent également faire une demande de dégrèvement », précise le directeur des services fiscaux de la Loire. Un beau revirement de situation qui, comblera d’aise ces créateurs d’entreprise.
Jacques Perbey

(1) La TP est en fait remplacée par deux taxes. En premier lieu, la CFE qui est due par toutes entreprises sur la valeur des locaux utilisés avec une cotisation minimale fixée par chaque commune. En second lieu, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette dernière concerne uniquement les entreprises qui réalisent plus de 2 millions de chiffre d’affaires.

« Une activité qui me permet d’acheter mes produits, c’est tout »

Marie-Floriane Guyot, 22 ans, auto-entrepreneuse en coiffure depuis 2009

 >> Comment vous est venue l’idée d’opter pour ce régime ?
En réalité, je n’ai pas eu le choix. Après mon CAP, je n’ai pas trouvé de patron et j’ai donc décidé de lancer dans la coiffure à domicile. J’ai regardé les différents choix qui se présentaient à moi. Et j’ai choisi l’auto-entreprise, qui était un mode de fonctionnement très simple. Et en plus, j’ai pu bénéficier, via ce statut d’une formation. Je vais en cours tous les lundis et je suis ma propre patronne.

>>Votre parcours jusque-là ?
J’ai fait un BEP dans les services à la personne, puis un bac de services en milieu rural. J’étais partie ensuite pour BTS de gestion, mais je voyais mal assise derrière un bureau.Je me suis alors dirigée vers ma passion de toujours, la coiffure. J’ai passé mon CAP en un an.

>> Arrivez-vous à vivre de cette activité ?
Je me suis vite aperçue qu’il n’était pas possible de vivre de cette activité. Il existe une grosse concurrence avec les nombreux salons installés sur ma zone, mais aussi d’autres coiffeurs à domicile. De toute façon, comme c’est une passion, j’arriverais presque à exercer ce métier gratuitement. En l’état actuel des choses, ce que me rapporte ce métier me permet d’acheter mes produits, c’est tout.Cela dit, avec les fêtes de Noël qui approchent, je devrais avoir pas mal de travail supplémentaire. Avec l’exonération de la TVA, je peux pratiquer des tarifs en dessous de ceux en vigueur dans les salons. C’est un avantage indéniable.

>> Vous avez donc trouvé un complément d’activité ?
Oui, j’ai à côté un autre emploi. Il s’agit d’un mi-temps dans [...]

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