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Les licenciements de moins en moins contestés en justice

Mardi 21 Septembre 2010 - Lu 3 fois
Catégories : Actus de l'emploi

La diffusion, en octobre 2009, des "chiffres-clés de la justice" avait mis en évidence une augmentation notable des litiges entre salariés et employeurs soumis aux prud'hommes ( 4,8 % entre 2007 et 2008). A l'époque, la direction générale du travail (DGT), sollicitée par Le Monde, avait indiqué que "la hausse des affaires nouvelles (...) s'expliquerait en toute logique par la dégradation du marché du travail". Ce commentaire, prudent, partait du constat que "l'évolution de l'activité prud'homale réagit à la situation de l'emploi" (Le Monde du 5 novembre 2009).

En février de la même année, dans son bulletin d'information statistique, le ministère de la justice écrivait que "le conseil des prud'hommes se présente aujourd'hui comme la juridiction du licenciement car il est essentiellement saisi par des salariés après rupture de leur contrat de travail".

Après un examen minutieux des données collectées par la chancellerie, le CEE parvient à d'autres conclusions. Le rebond des litiges prud'homaux observé en 2008 est conjoncturel, soulignent les trois signataires de la recherche : il est dû non pas à une progression des contestations des ruptures de contrat de travail mais à "l'afflux des demandes de salariés de plusieurs secteurs (pour) obtenir leur mise en (retraite) anticipée".

Autre enseignement à retenir : si les recours liés aux ruptures du contrat de travail constituent aujourd'hui la plus grosse source de contentieux transmis aux prud'hommes, le CEE montre que les licenciements sont de moins en moins attaqués devant ces juridictions.

Le paradoxe, qui n'est qu'apparent, tient au fait que les trois auteurs de l'étude ne construisent pas les mêmes indicateurs que le ministère de la justice : le CEE ramène le nombre de licenciements contestés à celui des licenciements enregistrés dans l'économie française - alors que les services du garde des sceaux mesurent la part des licenciements contestés dans la masse des affaires traitées par les prud'hommes.

De 1993 à 2008, "le taux de recours contre les licenciements baisse sensiblement", passant d'un peu plus de 35 % à moins de 30 % selon le CEE. Si l'on s'en tient aux licenciements pour motif économique, les chiffres sont très faibles : 2 % des [...]

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