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jura - économie - Les entreprises jurassiennes ont moins fait faillite en 2010

Lundi 24 Janvier 2011 - Lu 24 fois
Catégories : Jura

Une entreprise qui ferme, c’est déjà trop. C’est vrai. Mais quand les dépôts de bilan sont sérieusement à la baisse, alors là, on peut peut-être se réjouir un peu.

Aujourd’hui, à la préfecture, Michel Di Martino, juge au tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, devrait annoncer lors du comité départemental du suivi du financement économique les chiffres publiés par la société d’information sur les entreprises Altares concernant le nombre de dépôt de bilans enregistré sur l’année 2010.

« Sûr que ça devrait plaire à Mme la préfète », suppose Michel Di Martino, le Marseillais d’origine.

En effet, si la crise est sur toutes les lèvres, ces chiffres pourraient redonner le sourire à certains.

Sur le plan national, il y a eu 60 000 dépôts de bilan, soit une baisse de 4, 9 % par rapport à l’année passée.

Dans la région Franche-Comté, cette baisse est 14, 7 %. Et dans le département, elle est de 24 %.

En 2009, 278 entreprises jurassiennes ont déposé le bilan. Elles n’étaient que 212 en 2010.

« Après trois années consécutives de hausse du nombre de faillites, elles diminuent enfin. Il y en a eu beaucoup en 2008 et 2009. Mais elles ont probablement assaini l’économie jurassienne. Et c’est une tendance qui devrait perdurer ces prochaines années », observe Michel Di Martino.

Parmi les sociétés qui ont déposé le bilan en 2010, 124 ont été placées en liquidation judiciaire.

« La plupart des chefs d’entreprise attendent le dernier moment avant de déposer le bilan. Ils espèrent l’embellie qui ne vient pas, en général. Il faut dire que c’est difficile psychologiquement de franchir le seuil du tribunal pour ces raisons-là. Mais c’est une erreur, fulmine le magistrat. Il faut anticiper, il faut venir prendre contact avec nous car il existe des mesures protectrices que les chefs d’entreprise ne connaissent pas, comme la procédure de sauvegarde. Nous sommes la région qui a enregistré le moins d’ouverture de procédure de sauvegarde (10 en 2010). C’est parce que les entrepreneurs ne sont pas assez informés sur les possibilités qu’ils ont ! Plus tôt l’entreprise s’adresse au tribunal et plus elle a de chances de s’en sortir ! »

Les entreprises de plus de 50 salariés résistent mieux

En 2010, 60 000 entreprises ont déposé le bilan sur le territoire national. Or, la moitié (44 %) de ces entreprises défaillantes sont des micro-entreprises sans salarié.

En revanche, 31% des entreprises de plus de 50 salariés ont déposé le bilan.

« Ca signifie clairement que les grosses entreprises sont plus résistantes, souligne Michel Di Martino.

Trois quarts des micro-entreprises jugées en 2010 ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire directe.

Trois quarts des sociétés de plus de 50 salariés ont obtenu l’ouverture d’un redressement judiciaire permettant la poursuite de leurs activités.

Tribunal de commerce : les juges frileux à l’égard de l’Eirl

Rien ne vaut une bonne SARL, EURL ou Sas pour protéger son patrimoine.

C’est en substance la conclusion de Martial Franco, le président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, sur la question concernant la mise en route d’un nouveau régime à destination des entrepreneurs individuels, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (Eirl).

Le principal avantage de ce nouveau statut étant, pour les créateurs d’entreprise, de protéger leur patrimoine personnel en cas de faillite, sans pour autant se constituer en société.

Et ainsi, pour le législateur, d’inciter à la création d’entreprise.

« Nous avons évidemment trop peu de recul pour donner un avis négatif sur cette loi, estime Michel Di Martino. Elle est entrée en vigueur au 1 er janvier de cette année et nous n’avons eu aucun cas à traiter pour l’instant. Mais ce qu’on peut dire, c’est déjà qu’une loi Dutreil (1 er août 2003) qui permettait de rendre insaisissable la résidence [...]

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