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Impôts : Les Français travaillent plus, mais risquent de perdre leurs avantages sur les heures supplémentaires (France Transactions)

Lundi 11 Octobre 2010 - Lu 3 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Jeux En Ligne | BonusRoomAu 2? trimestre 2010, les heures suppl?ntaires sont en hausses de 14.1% par rapport ?a m? p?ode en 2009, selon l’enqu? trimestrielle Activit?t conditions d’emploi de la main-d’œuvre du Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques).

Un salari? travaill?n moyenne 10.2 heures de plus au second trimestres 2010 dans les entreprises de plus de 10 salari?compar? 2009.

Depuis 21 Ao?007,gr? ?a loi Tepa, la r?n?tion des heures suppl?ntaire est major? non imposable et exon?e de cotisations sociales, des avantages motivants pour les employ?mais ?lement pour le patronat qui b?ficie lui aussi d’une d?ction de charges sur les heures suppl?ntaires.

Imp?amp;nbsp;: la cour des comptes remet en cause les heures suppl?ntaires.

A l’avenir effectuer des heures suppl?ntaires pourrait ?e bien moins int?ssant. En effet, ces exon?tions fiscales qui co?t plus de 4 milliards d’euros ? ’Etat sont remises en cause par un rapport Un rapport du Conseil des pr?vements obligatoires (CPO) publi?le mercredi 6 octobre.Une niche fiscale qui co?ch? et qui ?chapp?au coup de rabot de l ’Etat.

Encourager les heures suppl?ntaires e?it mesure phare de Nicolas sarkozy dans la loi Tepa (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), ,elle fait partie des dispositifs du "paquet fiscal" avait pour principal [...]

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