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Impôts / Des dispositions spécifiques pour les seniors

Mardi 26 Avril 2011 - Lu 23 fois
Catégories : Aisne

AISNE. Les déclarations d'impôts sur le revenu arrivent dans nos boîtes aux lettres. Les seniors sont-ils soumis au même régime fiscal ?

REMPLIR une déclaration semble bien souvent une montagne infranchissable. Pourtant, depuis quelques années, la déclaration simplifiée a grandement facilité notre vie. A fortiori celle des seniors. Petit lexique non exhaustif des dispositions réservées aux plus de 65 ans au moins.
Exonération. Les contribuables âgés de plus de 65 ans au 31 décembre 2010 (c'est-à-dire nés avant le 1er janvier 1946) sont exonérés de l'impôt si leur revenu (après abattement de 10 %) ne dépasse pas 9 220 € en 2010.
Par ailleurs, certaines pensions sont totalement exonérées de l'impôt sur le revenu. Sont notamment concernées l'allocation de solidarité aux personnes âgées (minimum vieillesse), l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation personnalisée d'autonomie ou certaines pensions militaires ou pensions de guerre.
Abattement. Les personnes âgées de plus de 65 ans au 31 décembre 2010 pourront bénéficier d'un abattement sur leur revenu net global de 2 311 €, si leur revenu net imposable pour 2010 est inférieur ou égal à 14 220 € et de 1 156 €, si leur revenu imposable pour 2010 est compris entre 14 220 € et 22 930 €. Ce montant est doublé pour les couples soumis à imposition commune et dont chacun remplit les conditions.

Emploi direct ou structure agréée

Quotient familial. Il permet à certains foyers fiscaux de payer moins d'impôt. Une demi-part supplémentaire est ainsi accordée aux contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide. Cette mesure s'applique également aux personnes de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité (ou à leurs veuves de plus de 75 ans).
Services à la personne. L'emploi d'un salarié à domicile ou l'utilisation des services à la personne donnent droit à une réduction d'impôt lorsque le contribuable est à la retraite. Cette disposition concerne l'emploi direct d'un salarié ou le recours à une association ou une entreprise de services à la personne agréée.
Quasiment tous les services à caractère familial et domestique sont concernés : ménage, repassage, cuisine, garde-malade, assistance aux personnes âgées et/ou handicapées et, sous conditions de plafond, l'entretien du jardin, de petits travaux de bricolage, le dépannage et l'assistance informatique.
L'avantage fiscal correspond à 50 % des sommes payées (salaires charges) au salarié ou de la facture réglée à l'organisme dans la limite de 12 000 € par an (plus des majorations pour personne à charge ou pour chaque membre du foyer fiscal de plus de 65 ans dans la limite de 15 000 € par an). Le contribuable qui embauche directement un employé à domicile pour la première fois bénéficie d'une réduction d'impôt plus favorable, mais uniquement au titre de la première année de création de l'emploi.
Dépenses d'équipement. Des incitations fiscales non négligeables aident les seniors à rester autonomes chez eux. Cependant, la liste [...]

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