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Le gouvernement désamorce la polémique sur les auto-entrepreneurs

Mardi 30 Novembre 2010 - Lu 3 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Entreprise | Impôts locaux Le gouvernement a voulu éteindre la polémique naissante autour des auto-entrepreneurs, promettant à ceux qui ne dégagent pas de chiffre d'affaires qu'ils n'auront pas à payer une cotisation foncière controversée, sans toutefois mettre un point final à toutes les critiques. 

De nombreux auto-entrepreneurs se sont plaints ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. "Ca suscite beaucoup d'émoi", a reconnu mardi le secrétaire d'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, devant les députés. 

Il a donc promis d'appliquer le principe selon lequel l'auto-entrepreneur qui ne réalise pas de chiffre d'affaires ne paye pas de charges. "Zéro chiffre d'affaires, zéro charges", promettait en effet le gouvernement lors de la naissance du statut début 2009. 

"Tous les contribuables qui ont reçu des avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qu'ils n'avaient pas de chiffre d'affaires - ils sont 70 000 - (sur plus de 600 000, ndlr), verront annuler ces avis d'imposition" s'ils en font la demande, a affirmé Frédéric Lefebvre. "Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés", a-t-il assuré. 

La question n'est pas entièrement réglée pour autant. Selon la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), qui a révélé le problème, de nombreux inscrits doivent payer une cotisation "bien trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité". 

Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. "Ce qui conduit à des situations absurdes", dénonce la FEDAE. Elle cite le cas d'un auto-entrepreneur ayant réalisé 100 euros de chiffre d'affaires en 2010, qui peut se voir réclamer 2000 euros au titre de la CFE alors qu'un autre qui a réalisé 30 000 euros de chiffre d'affaires pourra, lui, ne payer que 200 euros de CFE. 

Au moment de l'inscription, l'auto-entrepreneur peut en fait opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, qui permet d'échapper à l'impôt sur le revenu et à la cotisation foncière des entreprises. Mais ceux dont les revenus dépassent un certain seuil ou qui ne font pas ce choix sont tenus de payer l'impôt sur le revenu et, à partir de la deuxième année d'exercice, la CFE. 

Grégoire Leclerq, qui préside la FEDAE, devait s'entretenir mardi en fin d'après-midi avec Frédéric Lefebvre. La fédération réclame [...]

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