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Le RSA fait perdre une partie des aides solidaires

Mercredi 29 Septembre 2010 - Lu 141 fois
Catégories : Jura

Pourquoi le RSA cherche toujours ses marques - L' Une Doloise de 47 ans témoigne de sa déconvenue quand elle s'est aperçue que le RSA était déduit de la prime pour l'emploi. « Le RSA implique un retour sur les aides solidaires » concède le conseiller général André Vauchez

Le RSA (Revenu de solidarité active) a été mis en œuvre le 1er juin 2009 dans le but « d'encourager la personne sans emploi à reprendre petit à petit des activités professionnelles sans que le revenu afférent soit diminué du RMI dans la totalité » comme le rappelle André Vauchez, 1er vice-président du conseil général, membre de la commission action sociale. C'est le RSA socle.

Mais il existe aussi un RSA versé aux personnes qui travaillent, comme complément de revenu, c'est le RSA chapeau ou RSA activité. C'est de ce dispositif dont a bénéficié une habitante de Dole, Annie (1) 47 ans, agent de service à temps partiel dans un établissement spécialisé. « J'ai fait le dossier en juillet et j'ai touché le premier versement en août 2009 » indique-t-elle. Au total elle perçoit 651 euros pour l'année, qui viennent compléter les 880 euros de salaire mensuel moyen ainsi que les 318 euros d'allocations familiales et de pension alimentaire qu'elle touche pour ses deux enfants. Le RSA joue alors son plein rôle de complément de revenu. Mais Annie va déchanter. Bénéficiaire de la prime pour l'emploi (PPE), elle a la grande surprise de découvrir, en ce mois d'août 2010, que la PPE qui lui est versée est amputée de la totalité du RSA qu'elle a perçu en 2009. Un courrier des impôts lui indique que « le montant versé tient compte (...) des restitutions dont le détail figure sur l'avis d'impôt sur le revenu. » Et sur l'avis d'impôt on lit que le total de la prime pour le foyer s'élève à 716 euros, moins la compensation du RSA et de la prime pour l'emploi (651 euros), soit au final une PPE de 65 euros. « Je comptais sur la prime pour l'emploi pour m'aider pour la rentrée et pour acheter une machine à laver, concède Annie. Je ne savais pas que si on touchait le RSA, on n'y avait plus droit. Je me suis rendue à la CAF et on m'a dit « c'est un complément pour les personnes qui n'ont pas beaucoup de revenus, c'est comme un prêt à taux 0, qu'il faut rembourser. » Elle observe : « Dans ces conditions je préfère ne plus percevoir le RSA, et j'ai envoyé un courrier à la CAF pour demander qu'on arrête le versement, mais apparemment ce n'est pas si simple. »

« Le RSA est sans conteste une avancée, indique André Vauchez mais derrière cette loi il y avait des non dits qui, au moment de la remise des dossiers du RSA, ne sont pas précisés. Il y a un retour au niveau des aides solidaires et c'est un piège. Je regrette qu'il n'y ait pas une information totale lorsqu'un demandeur dépose un dossier pour le RSA » concède-t-il.De son côté Annie va continuer ses démarches pour ne plus percevoir le RSA, « a priori le seul moyen est de ne pas renvoyer le document de complément d'information que l'on reçoit tous les trimestres. » Mais elle sait déjà que l'année prochaine elle peut faire une croix sur la prime pour l'emploi « puisqu'on est déjà en septembre et que je reçois le RSA depuis le début de l'année. »

Pourquoi le fait de toucher le RSA impacte-t-il la prime pour l'emploi (PPE) ?

La loi mise en place du RSA prévoit d'emblée dans le texte initial que cela peut être déduit de la prime pour l'emploi, cela a été conçu comme ça par le législateur.

Les allocataires semblent le découvrir au moment de percevoir la PPE, comment pouvez-vous les informer plus tôt ?

J'ai vérifié dans tout le système d'information, il n'y a rien d'explicite. Ni dans le dispositif Caf.fr ni dans les dépliants, c'est une information qui n'est pas donnée. Nous, on se contente de verser la prestation. Si on reçoit un allocataire en entretien, c'est une information que l'on peut bien facilement donner, mais je me demande comment les usagers pourraient faire de savants calculs pour savoir si, en percevant le RSA, cela impactera ou non la prime pour l'emploi. C'est déjà assez complexe.

Toutefois, institutionnellement on a un système informatique qui envoie un courrier aux usagers pour les informer de ce qu'on déclare aux services fiscaux. On leur a donc fait savoir que le montant perçu au titre du RSA était déclaré, et qu'il serait déduit de la PPE. On a envoyé toutes les notifications en mars de cette année.

L'allocataire que nous avons rencontrée souhaite ne plus percevoir le RSA, comment doit-elle procéder ?

Je me garderai bien d'inciter les allocataires à sortir du dispositif, les bénéficiaires des minima sociaux ne doivent pas abandonner un système qui les incite au retour à l'emploi. Toutefois ils ont toujours la possibilité de ne pas nous renvoyer la déclaration trimestrielle de revenus. S'ils ne peuvent plus justifier de droits différentiels, ils ne seront plus bénéficiaires.

Mais je pense que c'est dommageable car ils ne bénéficieront plus de l'accompagnement social.

Être dans le RSA c'est aussi être dans un système [...]

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