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Durée Préavis Licenciement 2010 (DavidTaté)

Mercredi 24 Novembre 2010 - Lu 3 fois
Catégories : Brèves

En cas de licenciement, un préavis s’applique, sauf lorsque le licenciement a été prononcé pour faute grave ou pour faute lourde.

La durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté :

 plus de 2 années d’ancienneté : 2 mois de préavis,

 de 6 mois à 2 années d’ancienneté : 1 mois de prévis,

 ancienneté inférieure à 6 mois : la durée du préavis est fixée par la convention collective. S’il n’y pas de convention collective, il faut se référer aux usages.

Dans les cas où les délais mentionnés ci dessus ont vocation à s’appliquer en raison de l’ancienneté du salarié, il faut retenir qu’il s’agit de durées minimales. Il faut donc vérifier au cas par cas si une durée plus longue a été prévue par [...]

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