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La durée légale du travail (Blog Comptabilité Gestion d'entrepr)

Mercredi 22 Septembre 2010 - Lu 15 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Blog Comptabilité Gestion d'entreprise - page 17La durée légale du travail doit tenir compte des régimes spéciaux, de l’application de conventions collectives, de l’emploi occupé par le salarié et de la mise en place d’accords spécifiques de modulation.

Définition

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

Les temps de restauration et de déplacement domicile-travail sont par exemple exclus.

Lorsque le port d’une tenue de travail est exigé, le temps d’habillage et de déshabillage peut être assimilé à du travail effectif ou donnera lieu à du repos ou des contreparties financières.

La durée légale du travail

Elle est égale à 35 heures hebdomadaires soit 151.67 heures par mois (35 heures x 52 semaines / 12 mois) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

La durée légale ne s’applique pas à certaines professions (VRP, dirigeants de sociétés commerciales, gérants non salariés de maisons d’alimentation de détail, concierges d’immeubles d’habitation, employés de maison, assistantes maternelles).

De même, les règles relatives à la durée légale ne s’appliquent pas à un certain nombre de salariés (cadres ou non cadres) qui ont signé une convention de forfait.

Les salariés qui ont la capacité d’organiser leur travail sont généralement rémunérés selon un forfait mensuel incluant un salaire de base et un certain nombre d’heures supplémentaires.

La durée dite « d’équivalence »

Elle s’applique dans certains secteurs (l’hôtellerie, la restauration) ou le temps de travail comporte des heures d’inaction.

La durée équivalente (par exemple 38 heures) est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Ce sont les périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail.

Les astreintes doivent donner lieu à des compensations financières ou à du repos. En revanche, seule la durée de cette intervention est considérée comme du travail effectif.

Les durées maximales de [...]

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