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La DIRECCTE, nouvelle direction du travail (Infotravail)

Mercredi 29 Septembre 2010 - Lu 7 fois
Catégories : Brèves

Depuis le 1er juillet 2010, toutes les DRTEFP (Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) et les DDTEFP (Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ont été remplacées par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : les DIRECCTE.

Chaque DIRECCTE comprend un pôle «politique du travail» qui est l'équivalent des anciennes DRTEFP. La DIRECCTE chapeaute par ailleurs plusieurs «unités territoriales» (anciennes DDTEFP), auxquelles sont rattachées les différentes sections d'inspection du travail.

La DIRECCTE devient désormais l'interlocuteur de l'employeur au niveau régional. Elle récupère les prérogatives des anciennes DDTEFP (homologation des ruptures conventionnelles par exemple,...).

Notons que la [...]

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