Danger sur l'aide à domicile

Mercredi 01 Décembre 2010 - Lu 35 fois
Catégories : Lot-et-Garonne

Avis de tempête sur l'aide à domicile. Depuis l'annonce de la suppression de l'exonération fiscale dont bénéficiaient les employeurs du secteur concernant les cotisations sociales de leurs salariés, un vent d'inquiétude souffle sur les Assad (1) et ADMR (2), avec cette question centrale : qui va donc payer la note si cette suppression prévue dans le projet de la loi de finances 2011 est entérinée par le Sénat, qui en débat actuellement ?

En Lot-et-Garonne, Assad et ADMR emploient plus de 3 000 personnes, l'équivalent de 1 800 temps plein, pour l'aide à domicile des personnes dépendantes. Or, si la mesure préconisée par François Baroin et son ministère du Budget passait l'épreuve du palais du Luxembourg, ce sont plus de deux millions d'euros que les associations ad hoc devront payer en plus. Ce qui paraît impossible en l'état actuel des choses. À la Fassad (3), qui emploie près de 2 000 personnes, ce surcoût horaire, qui pourrait atteindre les 75 centimes d'euros, pourrait coûter 1,5 million d'euros à l'association. « Cette suppression, si elle est confirmée, va impacter notre coût de revient. Or, nous ne réalisons aucune marge bénéficiaire », rappelle Patrick Sallères le président de la fédération des Assad du Lot-et-Garonne (Fassad 47).

« Nos budgets sont déjà très serrés. Or, si on veut conserver nos équilibres budgétaires, il faudra bien que quelqu'un compense », estime Rose-Marie Lainard, la présidente de la fédération lot-et-garonnaise des ADMR (1217 intervenants, 754 équivalents temps plein). La probabilité de voir l'usager endosser la facture est loin d'être infime. Mais pour Rose-Marie Lainard, « la majorité des familles concernées ne pourra pas suivre ».

« Il y a des gens qu'on ne pourra plus aider », confirme Patrick Sallères, qui s'interroge sur l'impact de la suppression de cette niche fiscale sur le budget de l'État au regard d'autres niches, qui, elles, ont été maintenues. « Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, je note que la niche qui nous concerne coûte à l'État 0,093 milliard d'euros. Dans ce même rapport, il est indiqué que le maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les logements coûte 5,5 milliards. Ou encore : la niche Copé sur la plus-value de cession des titres de participation, 6 milliards ; le dispositif en faveur de l'épargne salariale, 8,9 milliards ; les allégements sur les bas salaires, 19,5 milliards ; le régime fiscal des sociétés mères et filiales, 34,9 milliards… »

Et si effectivement, à la lueur de ces chiffres, l'économie pour l'État générée par une telle mesure ne saute pas aux yeux, ses conséquences seraient, elles, évidentes. Dans un département dont le taux de vieillissement est le plus élevé d'Aquitaine et qui est loin d'être le plus riche, ce sont 7 000 personnes qui ont recours aux services de l'ADMR et 10 800 à ceux de l'Assad. « On fait face à une explosion des demandes et à des cas de plus en plus lourds nécessitant un personnel formé et diplômé », indique en outre Rose-Marie Lainard.

« On est dans le désharmonique, tempête Patrick Sallères. Cette mesure risque de toucher d'abord les personnes les plus fragiles et les plus [...]

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