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Mercredi 06 Octobre 2010 - Lu 14 fois
Catégories : Brèves
Le "gel du point" d'indice des fonctionnaires "jusqu'à fin 2013 semble techniquement nécessaire" pour stabiliser la masse salariale de l'Etat et "respecter l'objectif global de maîtrise de dépenses publiques", estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 5 octobre.
Réalisé à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le rapport de la Cour des comptes souligne que "dans les dernières années, l'écart moyen" entre les prévisions de masse salariale et le coût réél était "de l'ordre de 0,4 %". Ainsi, en 2009, la masse salariale a augmenté de 800 millions d'euros (1 %) par rapport à la loi de finances initiale. A lui seul, le coût des heures supplémentaires dans l'éducation nationale s'est accru de 140 millions d'euros, note le rapport.
Selon la Cour, "si la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux est maintenue, avec une rétrocession aux [...]