Service Domicile » Actualités

Brèves

  • Mardi 06 Mars 2012
    Plus de chômeurs indemnisés en janvier (Europe 1) > Lire la suite

  • Jeudi 01 Mars 2012
    Des nouveautés en droit du travail ! (Infotravail) > Lire la suite

  • Vendredi 24 Février 2012
    Période d’essai d’1 an : trop long ! (Infotravail) > Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle et DIF (Infotravail)

Vendredi 27 Janvier 2012 - Lu 709 fois
Catégories : Brèves

Sauf exception, le salarié dont le contrat de travail est rompu conserve les droits qu’il a acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) mais qu’il n’a pas utilisé avant la fin de son contrat. On parle de « portabilité » du DIF.

Le dispositif de portabilité du DIF s’applique à toutes les ruptures de contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage, à l’exception du licenciement pour faute lourde.

Le reliquat d’heures de DIF acquis peut être utilisé par le salarié :
-    durant son préavis
-    ou pendant la période de chômage qui suit la fin de son contrat de travail
-    ou chez le nouvel employeur.

Quid du salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : bénéficie-t-il de la portabilité [...]

Lire la suite de l'article sur Wikio - Emploi