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Chèque emploi service : les députés veulent éviter les abus sur le crédit d'impôt

Vendredi 10 Décembre 2010 - Lu 24 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Bienvenue sur le site du CRCESU Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010, un amendement qui vise à réserver à “des prestations qui sont réellement effectuées” la réduction ou le crédit d’impôts accordée aux employeurs de salariés à domicile utilisant le chèque emploi service universel (Cesu).

“Je vise moins les particuliers employeurs que les entreprises qui assurent ce type de prestations à domicile”, a expliqué Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) du budget, auteur de l’amendement. Selon ce dernier, il y a “des fraudes” avec l’utilisation du Cesu, “lorsque l’emploi d’un personnel à domicile se fait par l’entremise d’une société prestataire ou mandataire”.

“Les sociétés mandataires vendent à leurs clients des coupons d’heures. Les clients récupèrent ensuite 50 % du prix des coupons payés à l’organisme. Or 3 à 10 % de ces coupons ne reviennent jamais”, a souligné M. Carrez.

Ces coupons non convertis en heures de service - qui ne donnent donc lieu à aucune charge ni à aucun salaire - “entraînent malgré tout une réduction d’impôts pour les sociétés mandataire”, a [...]

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