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CESU préfinancé : exonération des frais de remboursement des structures d’accueil des jeunes enfants et garderies périscolaires (Amf.asso.fr)

Lundi 06 Décembre 2010 - Lu 11 fois
Catégories : Actus de l'emploi

CESU préfinancé : exonération des frais de remboursement des structures d’accueil des jeunes enfants et garderies périscolaires

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Un décret du 19 octobre 2009 exonère de tous les frais liés au remboursement des CESU, y compris l’affiliation au centre de remboursement des CESU (CR CESU), les gestionnaires de :

- le décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009,
- le nouveau bordereau d’affiliation au CRCESU, avec la partie réservée aux gestionnaires bénéficiant de l’exonération,
- le courrier du 13 [...]

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