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Mardi 30 Novembre 2010 - Lu 5 fois
Catégories : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantique
Les auto-entrepreneurs croyaient n'avoir à payer que des impôts et des charges sociales. Ils pensaient échapper aux autres taxes, comme on pouvait le lire très clairement sur plusieurs sites officiels. Erreur. Depuis quelques jours, un certain nombre d'entre eux découvrent qu'ils vont finalement devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des deux taxes instaurées cette année pour remplacer la taxe professionnelle (lire ci-dessus).
Cette taxe est assise sur le foncier avec des taux votés par les collectivités, différents d'une commune à l'autre. Elle n'est absolument pas liée au niveau d'activité de l'entreprise. Elle correspond à une somme de quelques centaines d'euros. Un chiffre qui peut paraître anecdotique pour une société. La situation est tout à fait différente chez les auto-entrepreneurs, qui réalisent souvent des chiffres d'affaires très faibles et même équivalents à zéro dans un cas sur deux. Conséquence : des auto- entrepreneurs peuvent se voir réclamer aujourd'hui 400 euros de CFE pour un chiffre d'affaires de 1 700 euros, ou 300 euros pour un chiffre d'affaires inexistant.
Tous les auto-entrepreneurs ne sont toutefois pas susceptibles d'être assujettis à cette taxe surprise. « Cela ne [...]