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Auto-entrepreneurs. La cotisation qui fait tousser [Réagissez !]

Mardi 30 Novembre 2010 - Lu 0 fois
Catégories : Ille-et-Vilaine

Conséquence de la réforme de la taxe professionnelle, nombre d'auto-entrepre- neurs vont devoir s'acquitter d'une cotisation foncière, même s'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires.

«Que d'énergie dépensée inutilement! Je termine mes engagements d'ici à la fin décembre et ensuite, je ferme», lâche un auto-entrepreneur, écoeuré, sur un forum internet. La Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDAE) s'est elle aussi émue du problème: des milliers d'inscrits ont reçu un avis d'imposition pour régler la Cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. Résultat: ils se retrouvent à payer une taxe, alors même qu'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, souligne Grégoire Leclercq, qui préside la FEDAE. «D'autres doivent payer une cotisation bien trop élevée - jusqu'à 2.000euros - sans rapport avec leur niveau d'activité», poursuit-il.

Régime avantageux

Depuis sa naissance début 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait la fierté du gouvernement, en permettant aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Les chiffres ne trompent pas. Près de 500.000 Français se sont inscrits sous ce régime, dont 320.000 pour la seule année 2009. En Bretagne, ils étaient 12.668 en 2009.

«L'arroseur arrosé»

De leur côté, les artisans ont toujours dénoncé la «concurrence déloyale» de ce statut. «C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Cela traduit l'inconséquence des dispositions qui ont été prises quand le gouvernement a décidé à la va-vite d'une loi sur l'auto-entrepreneur et qu'il se gargarise de 550.000 clics sur une souris. On sait qu'à peine 220.000 ont déclaré un chiffre d'affaires», a estimé hier à Quimper, Jean Lardin, président [...]

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