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Auto-entrepreneurs, attention au salariat déguisé. (Auto-entrepreneur CCI)

Jeudi 21 Octobre 2010 - Lu 8 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Contraindre des salariés à monter leur auto-entreprise ... Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à l'initiative de l'auto-entrepreneur, rappelle que l'auto-entrepreneur ne doit pas être un moyen de ne pas embaucher ou de contraindre les salariés à devenir indépendant pour ne pas payer les cotisations sociales.

En effet, certaines entreprises profitent de ce statut pour faire des économies. Au lieu de signer un contrat de travail avec la personne concernée, l'entreprise incite fortement à créer une auto-entreprise car elle n'aura pas de charges salariales à payer.

S'il y a salariat déguisé, l'auto-entrepreneur n'est pas indépendant de son client. Donc, il n'a pas l'entière maîtrise des tâches qu'il doit réaliser ainsi que la recherche de sa clientèle et de ses fournisseurs.

Il y a salariat déguisé lorsque l'auto-entrepreneur travaille sous l'autorité d'une personne qui peut :

lui donner des ordres et des directives,en contrôler l'exécution,sanctionner les manquements.Combien d'entre vous sont concernés ?

D'après le rapport d'évaluation "Régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre", seulement 1.5 des auto-entrepreneurs affirment avoir créer leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur. Cette pratique reste donc à la marge pour le moment.

Dans cette situation, vous [...]

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