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Augmentation des fins de droits (Roland Courteau)

Vendredi 22 Octobre 2010 - Lu 3 fois
Catégories : Actus de l'emploi

vigne et santé Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’exposer à Monsieur le Secrétaire d’État, chargé de l’Emploi, que le nombre de sorties du régime d’assurance chômage pour fin d’indemnisation est estimé, selon Pôle emploi, à 850 000 en 2009 et à un million en 2010. Celui des entrées en ASS (allocation de solidarité spécifique) est estimé à 149 000 en 2009 et 170 000 en 2010.

Le Sénateur lui a indiqué qu’il y a urgence pour les fins de droits, dont le nombre est en très forte augmentation et demandé comment il entend faire face à une telle situation, jugée particulièrement préoccupante.

En cette période exceptionnelle de crise, le Gouvernement a souhaité porter un effort particulier à la situation des demandeurs d’emploi épuisant leurs droits à l’assurance chômage durant l’année 2010. Le nombre de demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit à l’assurance chômage en 2010 et sans solution connue est évalué à 360 000. Dans cette optique est mis en place, à compter du 1er juin 2010, un train de mesures en faveur du retour à l’emploi de ce public, dont les partenaires sociaux se sont engagés à assumer de façon équilibrée avec l’État la prise en charge. Ces mesures sont destinées aux demandeurs d’emploi en fin de droit à l’assurance chômage qui ne peuvent bénéficier d’aucune allocation du régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite…) du revenu de solidarité active (du RMI et de l’API dans les départements d’outre-mer). Le plan de rebond vers l’emploi, issu d’un accord entre l’État et les partenaires sociaux, consiste essentiellement en la mobilisation de mesures actives. Dans le cadre de ce plan, Pôle emploi propose au demandeur d’emploi, lors de l’entretien avec son conseiller, d’adhérer à un parcours d’insertion professionnelle renforcé, qui prend la forme d’une mesure active : une formation, un contrat aidé, un accompagnement renforcé pour les cadres. Il prévoit également un filet de sécurité financier pour les demandeurs d’emploi en instituant une aide exceptionnelle, supplétive aux mesures actives : lorsque le demandeur d’emploi adhère au parcours d’insertion professionnelle mais que Pôle emploi n’est pas en mesure de lui proposer une mesure active, il bénéficie d’une aide exceptionnelle ; l’aide est également versée en attente de l’entrée effective dans la mesure active proposée. Pour bénéficier de l’aide, les demandeurs d’emploi doivent disposer de ressources mensuelles inférieures ou égales à un plafond (correspondant au double du plafond pour l’ASS) : 2 119,60 € pour une personne seule, 3 330,80 € pour une personne [...]

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