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Assurance chômage : l'autre négo à problème (Les dessous du social)

Mercredi 03 Novembre 2010 - Lu 4 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Les dessous du social: Archives octobre 2008 LES PROJECTEURS se sont focalisés depuis quelques jours sur l'ouverture dans les semaines qui viennent d'une délibération-négociation sociale sur l'emploi des jeunes et l'emploi des seniors. Mais une autre négociation, obligatoire, va démarrer dans les semaines qui viennent. Elle n'en est pas moins cruciale, surtout en période de sortie de crise post-conflit sur les retraites : la renégociation de la convention d'assurance-chômage.

Les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 mars pour se faire mettre d'accord sur un nouveau texte. A l'heure actuelle, la seule question que se posent syndicats et patronat est : faut-il proroger l'actuelle convention entrée en vigueur le 1er avril 2009 ? Trois raisons plaident en ce sens. Primo, cela ne fait que 18 mois que les nouvelles règles (un jour cotisé un jour indemnisé ; indemnisation à partir de 4 mois de cotisation...) sont appliquées et il est un peu tôt pour en faire un bilan. Et ce d'autant que les précédentes conventions avaient une durée de vie de trois ans, et non de deux. Deuzio, la situation sur le marché de l'emploi reste très tendue et définir de nouvelles règles pourrait le déstabiliser encore un peu plus. Tertio, cette convention a permis à près de 250 000 chômeurs de plus pendant la crise d'être indemnisés alors qu'ils auraient été exclus de tout dispositif avec la version précédente.

A l'inverse, trois raisons poussent à rentrer dans le vif du sujet dès maintenant. Primo, proroger l'actuel texte d'un an pousserait à démarrer les discussions en pleine campagne présidentielle en 2012, ce qu'aucun acteur ne souhaite afin d'éviter de politiser le débat. Deuzio, la CFDT a été la seule centrale syndicale à signer la précédente convention et il serait cohérent que les syndicats qui s'y sont opposés demandent à ce qu'on la révise. Tertio, la réforme des retraites a modifié la donne et exige une remise à plat des dispositifs de dispense de recherche d'emploi (DRE) ou d'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés.

Les jeux sont donc loin d'être faits. Selon certaines sources, les discussions pourraient commencer d'ici à la fin de l'année. L'idée en vogue serait de moduler les taux de cotisation selon la durée du contrat de travail et de mettre en place une forme de bonus-malus sur les contrats précaires. La CFDT, qui était jusqu'alors réservée, travaillerait à une cotisation dégressive mais à coût constant pour l'Unedic et les entreprises. Reste à savoir comment se comportera chacun des autres acteurs. Le patronat ne compte mettre de l'huile sur le feu et continuera à jouer sa partition "mezzo voce". Il est peu probable que la CGT signe la convention issue des discussions, par principe. FO, qui regrette de ne pas avoir ratifié la précédente, devrait se montrer conciliante. Quant à la CFTC et la CFE-CGC, il est peu probable qu'elles s'opposent une deuxième fois d'affilée à un accord.

Dernière question, qui peut mettre le feu aux poudres : celle des intermittents du spectacle. Comme le rappelle Bruno Coquet - président du Comité de l'emploi de l'Union européenne et conseiller au sein de la DGEFP - dans un article du numéro d'octobre de la revue Futuribles, les intermittents du spectacle représentent 0,8 % des salariés affiliés au régime général, 3,4 % des effectifs indemnisés et 5,9 % des dé­penses de l'assurance-chômage. De là à dire que le déficit actuel de l'Unedic (14 milliards cumulés fin 2011) leur est en grande partie imputable... A tout le moins, l'auteur voit le système actuel comme une aberration. Selon lui, "les aides [...]

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