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A Angers, l'employeur fait saisir les meubles d'une ex-salariée

Mercredi 22 Septembre 2010 - Lu 10 fois
Catégories : Maine-et-Loire

Annick, 58 ans, était vendeuse étalagiste en confection à Angers. Licenciée pour inaptitude en 2003 après une opération du genou, elle se retourne vers le conseil des prud’hommes. « Elle obtient gain de cause, précise Me Jean-Pierre James, son avocat. La juridiction lui accorde 1.794 € au titre d’une erreur de qualification et de rappel de salaires. » À 51 ans, Annick pointe au chômage avec une indemnité d’à peine 1.000 € par mois. « J’aurais bien voulu rester chez cette commerçante. Sans faire les vitrines, je pouvais toujours vendre. Mais elle n’a rien voulu savoir. »

Immédiatement, la décision prud’homale est saisie d’appel. La famille angevine, propriétaire de plusieurs magasins, ne veut pas en rester là. « Et, à notre grande surprise, raconte Me James, la cour, en décembre 2009, confirme bien le premier jugement, mais annule le rappel de 1.794 € après avoir tout recalculé en fonction d’autres barèmes. »

Plus grave pour Annick, la juridiction décide que les frais de justice seront partagés, en raison de nombreux incidents de procédure du fait de la salariée et de son avocat : « Il serait inéquitable de laisser tous les frais à la charge de cette petite société. »

L’ex-vendeuse, payée au Smic, doit alors débourser 3.000 €. « Je suis tombée de haut, témoigne Annick. Mon employeur est quand même beaucoup plus riche que moi. »

Sans attendre, ce dernier mandate un [...]

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