Alerte orange sur le statut cadres (Le Blog de Cadremploi.fr)

Jeudi 16 Décembre 2010 - Lu 4 fois
Catégories : Brèves

C'est un petit articulet caché dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011. Mais il pourrait bien menacer le statut des cadres en France. Cet article 17 évoque les exonérations de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises lorsqu'elles financent des retraites complémentaires. En gros, celles des cadres. Ors, selon cette loi, une boite ne peut bénéficier de cette fameuse exonération, que dans la mesure ou son financement a « un caractère collectif et obligatoire »

Évidemment, la loi est moins abrupte qu'il semble à la lecture de cet article [...]

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