Les agents de Paris pourraient perdre leur statut particulier (17/12/2010) (Territorial.fr)

Vendredi 17 Décembre 2010 - Lu 4 fois
Catégories : Paris

Le sénateur de Paris Yves Pozzo di Borgo a déposé une proposition de loi visant à intégrer les agents de Paris, jusqu'alors jouissant d'un statut dérogatoire, dans la fonction publique territoriale.

Le régime hybride qui s'appliquait à eux jusqu'à présent aurait entraîné selon lui des « dysfonctionnements » mis au jour récemment par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France en matière de gestion des ressources humaines de Paris, à la fois en tant que commune que département.
Sa proposition de loi vise donc à réintégrer les fonctionnaires parisiens dans le droit commun de la fonction publique territoriale.
Par conséquent, le sénateur [...]

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