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Actualités - La semaine de 48 heures divisent toujours les européens (29/12/2010) (Territorial.fr)

Mercredi 29 Décembre 2010 - Lu 4 fois
Catégories : Actus de l'emploi

Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travailLa Commission européenne n'en démord pas : il faut réviser la législation communautaire sur le « temps de travail » pour l'adapter aux nouvelles réalités du marché, comme l'intérim, le temps partiel ou le télétravail. Et, par ailleurs, pour mettre le droit en conformité avec plusieurs arrêts de la Cour européenne de justice qui, depuis dix ans, assimilent le temps de garde des personnels hospitaliers à du temps travaillé, posant des problèmes juridiques et financiers.

Mais faire évoluer le droit sur ce sujet social sensible est devenu un vrai casse-tête pour l'exécutif communautaire. Le débat agite depuis sept ans les institutions européennes. Sans résultats.

Cette fois, la Commission Barroso prend le temps du « dialogue social » que le nouveau traité de Lisbonne lui permet de mener à l'échelle européenne. Ce mardi, elle se contentera de lancer une seconde phase de consultation des syndicats et du patronat européens, après un premier sondage au printemps dernier.

La Commission réfléchirait aussi à une approche sectorielle du temps de travail

Ce sera aussi l'occasion de dresser un bilan de l'application de l'actuelle directive temps de travail, qui date de 2003. Le problème essentiel, pour les États, reste la possibilité de déroger aux 48 heures hebdomadaires dans certains secteurs délicats, comme la santé ou la sécurité.

Dans le même temps, la Commission devrait dessiner les grandes lignes qui pourraient constituer une nouvelle proposition de directive au troisième trimestre 2011. À l'instar d'une proposition antérieure de révision, en 2004, restée lettre morte, elle devrait autoriser les États membres à évaluer le respect du maximum de 48 heures de travail par semaine à partir d'une moyenne calculée sur douze mois, et non plus sur quatre mois.

Cette annualisation, qui prend en compte les périodes de vacances, assouplit en pratique le maximum des 48 heures par semaine. Les employeurs peuvent ainsi organiser le temps de travail en fonction des pics de demande dans l'année.

La Commission réfléchirait aussi à une approche sectorielle du temps de travail et de la sécurité des travailleurs afin d'adapter la législation aux cas de la santé et de la protection civile (les pompiers notamment).

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En revanche, la Commission Barroso ne devrait pas revenir sur la question toujours très controversée de la « clause de dérogation » à la limite hebdomadaire des 48 heures de travail. Cette dérogation (« opt-out ») est rendue possible par la législation communautaire, sur une base [...]

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